Conditions Générales d'Utilisation

Version: 1.0 rédigée en 2024

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") régissent la collecte et l'utilisation des adresses email (ci-après les "Adresses Email") des utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") du site internet cheznounours.fr (ci-après le "Site").

  1. Objet de la collecte des Adresses Email

  2. La collecte des Adresses Email des Utilisateurs a pour objet :
  3. Consentement de l'Utilisateur

  4. En communiquant son Adresse Email sur le Site, l'Utilisateur consent expressément à la collecte et à l'utilisation de son Adresse Email conformément aux présentes Conditions Générales.

  5. Caractéristiques du traitement des Adresses Email

  6. Les Adresses Email des Utilisateurs sont collectées et traitées par Chez Nounours (ci-après la "Société"). La Société est responsable du traitement des Adresses Email des Utilisateurs.
    Les Adresses Email des Utilisateurs sont conservées dans un fichier sécurisé par la Société.
    L'accès aux Adresses Email des Utilisateurs est strictement limité aux personnes habilitées de la Société, dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

  7. Droits de l'Utilisateur

  8. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
    L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant la Société par email à l'adresse contact@cheznounours.fr.

  9. Sécurité des Adresses Email

  10. La Société met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Adresses Email des Utilisateurs contre toute divulgation, utilisation non autorisée, altération, perte ou destruction.

  11. Modification des Conditions Générales

  12. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées aux Conditions Générales seront notifiées aux Utilisateurs par email ou par affichage sur le Site.

  13. Loi applicable et juridiction compétente

  14. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.